Les obligation électriques dans la location

Une entreprise d’électricité est spécialisée dans l’exécution de toutes sortes de travaux d’installation, d’entretien ou de réparation systèmes électriques. L’électricité est un domaine très sensible qui nécessite l’expertise de professionnel, car l’exécution de travaux dans le domaine est soumise au respect de certaines normes de sécurité.

Lorsque vous mettez en location un bien, vous devrez engager certains travaux électriques pour lesquels l’expertise d’une entreprise électrique  est sollicitée.

Le diagnostic de performance énergétique obligatoire

diagnostic de performance
diagnostic de performance

Si vous êtes propriétaire,  vous êtes assujetti à la loi du 1er janvier 2009. Celle-ci vous impose la réalisation d’une série de diagnostics dont fait partie le diagnostic de performance  énergétique (DPE).

En effet, le diagnostic de performance énergétique est un examen ou un contrôle qui permet de vérifier que les installations de gaz et d’électricité sont conformes aux normes. Elle fait partie des diagnostics obligatoires à faire avant la mise en vente ou la mise en location d’un bien.

Généralement, c’est une entreprise électrique qui doit réaliser le diagnostic. C’est une obligation légale. Cependant, vous ne pouvez pas solliciter l’intervention de n’importe quelle entreprise électrique. Il doit s’agit d’un diagnostiqueur. Cette qualification doit être justifiée par la détention d’un agrément fourni par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Il est également essentiel que le diagnostiqueur soit couvert par une assurance responsabilité civile.

Dans les deux cas, il devra fournir les preuves. C’est à vous de vérifier que ceux-ci sont encore valides car, ils vous garantissent que votre interlocuteur détient l’expertise d’effectuer un diagnostic de performance énergétique.

Le diagnostic débouche sur la délivrance d’un document qui résume l’état des installations électriques de votre bien. En cas de défaillance, il faudra procéder à une mise aux normes électriques.

Les mises aux normes électriques obligatoire pour la location

Si votre installation électrique n’est pas bien faite ou qu’elle est vétuste, ça peut être à la cause d’accidents domestiques comme les courts circuits. Dans d’autres cas, cette défectuosité se ressentira sur votre facture d’électricité.

Dans ces circonstances, un logement qui subit de telles dégradations ne peut être occupé tant que les problèmes n’ont pas été résolus en vertu des normes en vigueur en la matière.  Si vous avez dans l’ambition de mettre le logement en location, les travaux doivent intervenir avant que les locataires ne l’intègrent. Il faudra alors faire appel à une entreprise électrique qui se charger de sécuriser les installations et d’effectuer les réparations d’usage.  C’est ce qu’on appelle la mise aux normes électriques.

Généralement, en matière de mise aux normes électriques, les travaux concernent d’abord le remplacement ou la réparation d’installations endommagées telles que les prises, les interrupteurs, les lampes, le chauffage, pour réduire sa facture énergétique etc.

D’autre part, avant toute mise en location, le logement doit être munie de plusieurs types d’appareils dont notamment :

  • Un appareil général de commande et de protection de l’installation
  • Une liaison équipotentielle et une installation électrique conformes à la norme NF C 15-100 et adaptée à la salle de bain
  • Un dispositif différentiel respectant les conditions de mise à la terre
  • Un dispositif de protection du système électrique du logement contre les surintensités

Les entreprises électriques disposent de l’expertise adéquate pour réaliser ces genres de travaux sur votre maison.

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